Objet
Les présentes CGV encadrent les demandes d’inscription de professionnels dans l’annuaire indépendant taxis-conventionnes.fr.
Description du service
Le site permet de publier des fiches de taxis conventionnés à partir des informations fournies par les professionnels, après validation manuelle.
Inscription
L’inscription n’est pas automatique. L’éditeur peut refuser, modifier, suspendre ou supprimer une fiche si nécessaire.
Tarification
L’inscription est gratuite pendant la phase de lancement. Des offres payantes pourront être proposées ultérieurement, notamment sous forme d’abonnement annuel, et seront communiquées au professionnel avant validation.
Périmètre du service
Le service concerne le référencement de fiches professionnelles dans l’annuaire. Le site ne gère pas les trajets, les réservations, la facturation des courses ou les relations contractuelles entre patients et taxis.
Obligations du professionnel
Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes, à jour et conformes à la réglementation applicable à son activité.
Responsabilité
Les informations sont fournies par les professionnels. L’éditeur ne garantit pas la disponibilité des taxis, la prise en charge automatique ou le remboursement d’un trajet. Pour connaître les conditions de prise en charge, l’utilisateur doit se rapprocher de son médecin, du taxi concerné ou de sa caisse d’Assurance Maladie.
Modification et suppression
Le professionnel peut demander à tout moment la modification ou la suppression de sa fiche.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026